LBA (loi sur le blanchiment d'argent)
La loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (LBA) impose aux intermédiaires financiers d'identifier leur cocontractant et l'ayant droit économique des avoirs, de clarifier l'arrière-plan des transactions inhabituelles, de conserver les documents et d'annoncer les soupçons au Bureau de communication en matière de blanchiment d'argent (MROS). C'est pourquoi l'ouverture d'une relation demande des justificatifs sur l'origine des fonds.
Texte officiel : RS 955.0 (fedlex.admin.ch)
Voir aussi
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