Rétrocession

Une rétrocession est une rémunération qu'un prestataire reçoit de tiers (promoteurs de fonds, banques) en lien avec les services fournis à un client.

Selon la LSFin, le prestataire ne peut la conserver que s'il en a informé le client au préalable et que celui-ci y a expressément renoncé ; à défaut, il doit la reverser au client. La jurisprudence du Tribunal fédéral allait déjà dans ce sens pour les mandats de gestion.